Conditions Générales de Vente

Mise à jour des présentes conditions générales de vente : 25/02/2016

Préambule :

Les conditions générales de ventes ici détaillées sont applicables à la société SASU Orchidées Créations France, ayant pour enseigne commerciale Orchidées & Co® immatriculée au RCS de Montpellier (France) sous le numéro SIRET N°818.905.861.00014.

Orchidées & Co® est une marque déposée le 18 janvier 2016 auprès de l’INPI, sous le Numéro National 16 4 241 368 dans les classes N°31 et 44.

Article 1 – Acceptation des conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions sont applicables pendant la durée totale de la mise en ligne des informations et des services proposés par Orchidées Créations France, 17 rue du Palais des Guilhem et sur www.orchidees-co.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande par mail ou en boutique, des conditions générales de ventes ici énoncées. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la SASU Orchidées Créations France et son client : les deux parties les acceptant sans réserve. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Produits

La SASU Orchidées Créations France propose des produits vivants, réactifs aux conditions de vie de leur environnement, expositions à la lumière et aux températures, à leur entretien ou hydratation. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de fanaison rapide ou décalé des plants proposés, n’étant plus acteur sur l’entretien et la culture après la vente effectuée. Les fleurs, plantes et arbustes sont considérés comme denrées périssables, conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation. Ils ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.

Article 3 – Prix

Les prix mentionnés sur le site www.orchidees-co.com ou en magasin sont TTC et en Euros. Le prix des articles affichés en boutique doivent être réglés en intégralité au moment de l’achat, ou partiellement en cas de commande (cf article 4 « commandes »). Des frais de livraison pourront s’ajouter à la demande du client.

Article 4 – Commandes

Toute commande de compositions particulières non disponible en magasin, de plantes spécifiques ou d’objets non disponibles en magasin et nécessitant un délai de confection et/ou de livraison devra être honorée par un versement de 50 % TTC de la somme globale prévue au devis au moment de la commande. Un bon de commande en double exemplaire sera alors remis au client. Le solde devra être réglé dans son intégralité au moment de la livraison. La SASU Orchidées Créations France se réserve le droit de conserver dans son intégralité l’acompte versé en cas de désistement au-delà de 24h de la commande quelque soit le motif du client.

Article 5 – Location de plantes

La SASU Orchidées Créations France propose à sa clientèle de louer pour une durée de maximum de 72h, des plantes, des orchidées, des contenants et/ou des compostions d’orchidées. Au-delà des 72 heures, un contrat d’abonnement sera conclu. Les clauses et les prix des locations seront établis par un bon de commande signé par les parties lors de la réservation. Toute commande devra être validée par un versement de 50 % de la somme totale demandée. Le solde devra être réglé impérativement à la livraison. En cas de non paiement du solde restant à la livraison, la SASU Orchidées Créations France se réserve le droit de ne pas fournir la prestation attendue.

Le prix inclut la mise à disposition des plantes chez le client, où dans l’espace alloué à son évènement. La livraison et la mise en exposition sera réalisé par la SASU Orchidées Créations France à ses frais dans un périmètre raisonnable de 30 km à partir de son siège, 17 rue du Palais des Guilhem, Montpellier France.

En raison de la fragilité du produit (sensibilité à la lumière, aux variations de températures, à l’hydrométrie, etc…) la dite société se réserve le droit de ne pas réaliser la commande souhaitée. Dès lors, le règlement déjà versé sera remboursé, majoré d’une retenue de 15 % TTC maximum couvrant les frais de déplacement entre autres.

A restitution des plantes et accessoires, la SASU Orchidées Créations France se réserve le droit de facturer au loueur toute dégradation, casse, ou disparition de produits mis à disposition lors de la livraison. Le louer accepte contractuellement la prise de photos par la SASU Orchidées Créations France, de la plante et/ou de la composition au moment de sont installation pour preuve. Une copie de la/des photos sera adressée au loueur à sa demande. La SASU Orchidées Créations France reste propriétaire de la totalité des droits d’exploitation des images prises. Le client ne pourra prétendre à aucune rémunération ou royaltie émanent des l’exploitation des ces images.

Article 6 – Contrat d’abonnement

La SASU Orchidées Créations France et l’acheteur établissent un contrat d’abonnement floral pour une durée de un an à partir de la date de signature du contrat. Par principe et sauf cas particulier, le contrat est tacite reconduction. Toute résiliation devra être émise uniquement par courrier postal en RAR à l’ordre d’Orchidées Créations France, 17 rue du Palais des Guilhem, 34000 Montpellier, France au plus tard deux mois avant la date limite de reconduction. Passé ce délai, le loueur sera tenu de régler au loueur deux mois de location au titre de dommages et intérêts.

Le prix du contrat sera affiché TTC (détail HT sur facture pour les entreprises). Il comprend le contenant, la ou les orchidées choisies en fleurs, les plantes et les accessoires complémentaires et sa mise en place à votre adresse. La SASU Orchidées Créations France s’engage à remplacer 1 fois par mois (30 jours maximum) l’intégralité de la composition et/ou de ses accessoires pour garantir au client une offre variée. En cas de dégradation, casse, ou disparition des produits mis à disposition, la dite SASU se réserve le droit de facturer partiellement ou totalement les produits. En cas de litige, se reporter à l’article 10.

Article 7 – Ateliers

Toute inscription aux Ateliers « Entretien & Rempotage » devra être validé par le paiement dans son intégralité au moment de sa réservation par mail ou en boutique. Les cours sont limités à 5 personnes maximum afin de garantir toute l’attention nécessaire à l’apprentissage des clients. En cas de demande particulière (autre date et autre horaire que prévu initialement) une session privée pourra être proposée au client.

Les cours d’une durée d’environ 1h  ont pour but d’aider les clients à cultiver et faire refleurir leurs plantes. En aucun cas la SASU ORCHIDEES CREATIONS FRANCE  sera tenue responsable en cas de dépérissement ou de non floraison de la ou les plante(s) manipulée(s). La dite société ayant ici une obligation de moyen, non de résultat.

La SASU Orchidées Créations France se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute date d’Atelier « Entretien & Rempotage » au plus tard 48h avant la date du cours prévu et quelque soit le motif. Dans ce cas, la dite société s’engage à reporter le cours à une nouvelle date au souhait du client dans la plage horaire d’ouverture de la boutique, ou à lui rembourser dans son intégralité les sommes versées sans aucune retenue.

Article 8 – Carte Cadeau « Plaisirs d’Orchidées & Co® »

Sous forme de bon d’achat numéroté, la carte « Plaisirs d’Orchidées & Co® » sera créditée de la valeur de votre choix et réglée en boutique uniquement. La carte remise lors de sa validation aura une valeur de 6 mois maximum à compter de sa date d’activation. Passé ce délai, Orchidées Créations France se réserve le droit de ne pas restituer les sommes versées quel que soit le motif.

Article 9 – Garanties

En cas de vis de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français

Article  10 – Litiges – Réclamations

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et limité à la France Métropole. Seul le tribunal de commerce de Montpellier, où siège la SASU Orchidées Créations France est habilité à statuer en cas de litige entre les parties. Toute réclamation ou litige devront être adressés dans les 72h ouvrés de l’achat soit par écrit en Lettre avec Accusé de Réception à la SASU Orchidées Créations France, 17 rue du Palais des Guilhem, 34000 Montpellier, France, soit par mail à contact@orchidees-co.com.

Article 11 – Livraison

Tous les produits vendus par la SASU Orchidées Créations France sont en libre service dans la boutique. En cas de demande de livraison, l’acheteur acceptera expressément les conditions générales et particulières de vente du transporteur sous-traitée par la SASU Orchidées Créations France. Le nom du livreur et les prix de livraison appliqués seront communiqués à la commande. Ils seront mis à disposition de la clientèle en boutique ou sur simple demande par mail à contact@orchidees-co.com.

En cas de retrait par l’acheteur lui-même ou par une société non référencée par le vendeur, l’acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à des dommages et intérêts en cas de détérioration du produit vendu.

Article 12 – propriété Intellectuelle

La SAS Orchidées Créations France et sa marque commerciale sont propriétaires de toute photographie ou texte mis en ligne sur le site ww.orchidees-co.com ou affichés en magasin. Toute reproduction, copie ou représentation publique, même partielle, sont interdites et constituent une contrefaçon.

Article 13 – Déclaration à la CBIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifié par la loi 2004-801 du 6 août 2014 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès  de la Commission Nationale des l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)

Article 14 – Modifications

La SAS Orchidées Créations France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente qui seront portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne datée (voir haut de page).